J.O. 92 du 20 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


NOR : SANS0521347V



En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Guidant France, les tarifs et les prix limites de vente au public (en euros TTC) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 92 du 20/04/2005 texte numéro 98





Le présent avis prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.